Accords de sécurité sociale entre la France et l’Argentine,

Le consul général de France en Argentine, Julien Bouchard a présidé jeudi 15 novembre, à l’ambassade de France, une table ronde autour de laquelle avaient pris place Vincent Billerey, conseiller pour les affaires sociales à l’ambassade, Marcos Nelio Mollar, coordinateur des relations sociales à l’Anses et plusieurs autres spécialistes.

Le thème abordé était les nouveaux accords entre la France et l’Argentine sur la Sécurité Sociale concernant les Français qui ont vécu ou résident en Argentine.

Une convention sur le sujet, signée le 22 septembre 2008, mais entrée en vigueur le 1er novembre 2012 seulement, garantit une protection sociale aux français venus vivre et travailler en Argentine, ou qui ont travaillé dans les deux pays.

Cette protection couvre les accidents de travail, la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et la famille ; le secteur le plus demandé et le plus complexe reste celui de la vieillesse et du veuvage.

En France, l’organisme de liaison est le CLEISS * pour tous les régimes sociaux, pour l’Argentine il y a trois organismes de liaison : l’ANSES **, pour les régimes de retraite, le SRT**, pour les régimes de risques de travail et le SSSALUD **, pour les régimes de soins santé.

En général, les travailleurs sont soumis à la législation de la partie contractante (France ou Argentine) sur le territoire où est exercée l’activité. Les exceptions sont les travailleurs détachés, le personnel naviguant, le personnel employé par l’état, et autres exceptions indiquées par les autorités compétentes.

La convention stipule que les périodes d’assurance passées dans un des deux pays sont prises en compte par le régime d’assurance de l’autre pays pour l’acquisition et le calcul des prestations. Le travailleur cumule les périodes travaillées dans les deux pays, puis chaque pays calcule les prestations au prorata des périodes d’assurance passées dans ce pays et verse la pension correspondante.

En ce qui concerne les accidents du travail, le droit à la prestation suit la législation à laquelle le travailleur est soumis au moment de l’accident.

Les prestations familiales des personnes soumises à la législation d’une des parties contractantes et qui résident avec leurs enfants dans l’autre pays, sont celles prévues par la législation de leur pays d’origine

Après une discussion animée au sujet de tous les détails et cas particuliers concernant cette convention, les animateurs reconnaissent les difficultés et l’aspect “casse-tête” que risquent de ressentir les personnes devant constituer leur dossier. Pour cette raison, les responsables présents se proposent d’établir des chartes informatives, des documents explicatifs à publier sur internet et l’organisation de réunions informatives.

Aujourd’hui, les personnes rencontrant des difficultés immédiates peuvent, comme par le passé, s’adresser aux conseillers consulaires Madame Michelle Goupil et Monsieur Marc Jamin au consulat général.  Il est ègalement possible de se renseigner à l’ANSES, Perón 332 à Buenos Aires.

Cette première table ronde très intéressante et informative, sera suivie par d’autres réunions visant à approfondir ou à combler les informations manquantes.

Bianca McMaster

* CLEISS : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

** ANSES: Administración Nacional de Seguridad Social

** SRT: Superintendencia de Riesgos de Trabajo

** SSSALUD: Superintendencia de Servicios de Salud