Dans ce courrier, qu’ils viennent d’adresser à Jean-Baptiste Lemoyne, -secrétaire d’état auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie-…

Dans ce courrier, qu’ils viennent d’adresser à Jean-Baptiste Lemoyne, -secrétaire d’état auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie-, les conseillers expliquent pourquoi ils s’opposent à une décision unilatérale prise par les autorités françaises de fusionner les conseils consulaires d’Asunción et de Buenos Aires. Cette décision obligerait, d’une part, d’organiser une nouvelle élection pour la présidence d’un conseil qui a déjà commencé ses travaux et, surtout, de casser l’élan pris par les quatre représentants élus lesquels, rappelons-le, ont entamé avec enthousiasme leur nouveau mandat depuis le mois de juin.

Trait-d’Union reproduit, ci-dessous, la lettre des conseillers, dans sa version intégrale :

Christophe Dubois – Président du conseil consulaire d’Argentine

Jérôme Guillot
Marie Uteau Venegas
Laurent Waksmann

Conseillère et conseillers des Français de l’étranger élus pour la circonscription de Buenos Aires

Buenos Aires, le 1er septembre 2021

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie

Objet : Annonce de la fusion des conseils consulaires d’Argentine et du Paraguay

Monsieur le Ministre,

Nous,  conseillère  et  conseillers  des  Français  de  l’étranger  élus  en  Argentine, souhaitons  nous  exprimer  pour  la  première  fois  au  sujet  de  la  fusion  des  conseils consulaires d’Argentine et du Paraguay.

Nous vous faisons part de notre forte inquiétude et de notre mécontentement à l’annonce des modifications décidées de manière quelque peu abrupte au sein de votre ministère. C’est pourquoi nous vous demandons de réagir rapidement afin de régler une situation qui fragilise indûment les élections et notre statut de conseiller des Français de l’étranger et de président des conseils consulaires.

Nous avons été convoqués avec notre collègue du Paraguay par l’administration consulaire de Buenos Aires à une réunion qui entérinerait votre décision de regrouper nos deux  conseils  consulaires respectifs. Or, les présidents des conseils d’Argentine et du Paraguay ont été élus de manière régulière et démocratique les 28 et 30 juin derniers, sur
invitation de ces mêmes autorités consulaires. En convoquant à une nouvelle élection, l’administration  annule  de  fait  les  instances  précédentes  alors  qu’elle  n’en  a  pas  la prérogative et que la justice administrative est seule à même de juger de cette situation.

Cette décision ne repose sur aucun argument juridique. Comme mentionné dans l’article 5 de la loi du 22 juillet 2013, la fusion aurait nécessité d’un arrêté spécifique de votre ministère pour aménager la compétence territoriale des conseils consulaires. Or, il n’existe à notre connaissance aucun arrêté concernant nos deux circonscriptions électorales.

Par ailleurs, vous avez été interrogé à ce sujet et à plusieurs reprises par le Sénateur Christophe-André Frassa sans qu’aucune réponse ne lui ait été donnée

En  conséquence,  nous  vous  demandons,  Monsieur  le  Ministre,  de  dissiper  ce malentendu et lever nos craintes, en mettant fin à ce dysfonctionnement qui met à mal la confiance nécessaire au travail conjoint entre l’administration et nous-mêmes, élus, dans l’intérêt de tous les Français et Françaises d’Argentine et du Paraguay.

Nous  vous  prions  d’agréer,  Monsieur  le  Ministre,  l’expression  de  notre  haute considération.

Copie à :

–     Mme l’Ambassadrice de France en Argentine, Claudia Scherer-Effosse
–     M. l’Ambassadeur de France au Paraguay, Emmanuel Cocher
–     M. le Sénateur Christophe-André Frassa
–     M. le Sénateur Jean-Yves Leconte
–     Mme la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian
–     M. le Consul de France en Argentine, Patrick Renaud
–     Mme la Consule adjointe de France en Argentine, Catherine Peck
–     Mmes  et  MM.  les Conseillères et Conseillers des Français de l’étranger d’Amérique Latine et Caraïbes
–     M. le Conseiller Edmond Suchet