La Constitution est l’aboutissement logique d’une suite de traités, celui de Rome (1957), l’Acte Unique (1986), les traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997) et Nice (2000), mais aussi de l’élargissement de l’Europe à 25 membres et des revendications et préoccupations dans les pays concernés : croissance, cohésion sociale, sécurité… Signé en octobre 2004, ce Traité Constitutionnel a été le fruit de réflexions de plus de 500 personnes de différents horizons politiques et géographiques. La ratification de TOUS les pays membres est nécessaire pour qu’il soit adopté.

La Constitution est composée de 4 grandes parties (Dispositions constitutionnelles, droits fondamentaux de l’Union, politique et fonctionnement de l’Union, dispositions générales), d’un préambule et d’une série de protocoles. Elle a trois objectifs primordiaux : définir les valeurs de l’Union, définir la notion de cito-yenneté européenne, rationaliser les institu-tions et les procédures.

Le Préambule récapitule l’héritage culturel de l’Europe, c’est-à-dire définit le socle de valeurs partagées qui conditionnent l’entrée dans l’Union : la démocratie, la tolérance, la solidarité, le pluralisme…

La partie II (la Charte des Droits fondamentaux) va au delà de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948. Elle est juridiquement contraignante, tous les Etats étant obligés de la mettre en pratique. Sont pris en compte non seulement les droits civils, politiques, les libertés syndicales, le principe des Services Publics, mais aussi une nouvelle génération de droits (environnement sain, bioéthique, préservation du patrimoine, du commerce équitable, solidarité, droits des enfants, solidarité avec les personnes âgées, pro-tection et préservation culturelles)… Enfin, la notion de citoyenneté européenne est pour la première fois inscrite dans un texte.

Les parties I et III clarifient et rationalisent les rôles des institutions existantes et les processus :

• Le Parlement a plus de pouvoir en matière législative et budgétaire, même si la prérogative législative reste à la Commission Il ne peut compter plus de 750 membres;
• La Commission aura (à partir de 2014) moins de membres que d’Etats afin de devenir une véritable institution européenne et non pas la représentation des intérêts de chaque pays,
• Le Conseil des ministres devient une ins-titution à part entière. Son président est élu pour deux ans et demi. Le grand changement est la fin de la règle de l’unanimité remplacée par celle de la majorité qualifiée afin de gagner en flexibilité (sauf en matières de défense et budgétaire).
• Un Conseil des ministres des affaires étrangères est créé afin de coordonner les po-litiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
• Un Ministre européen des affaires étrangères est élu par le Conseil avec l’accord du Président de la Commission. Il représente les intérêts de l’Union, préside le Conseil de ministres des affaires étrangères et est le vice-président de la Commission. Le Ministre remplace le com-missaire des Affaires étrangères et le conseiller du PESC
• La Cour européenne de Justice contrôle et chapeaute les différentes institutions, son rôle est accru.

La Partie III décrit de plus les politiques et leurs objectifs dans un cadre de non discrimination, d’égalité homme-femme et de protection de l’environnement. Sont définies les compétences propres de l’UE (ex: politique de l’Euro), celles qui sont partagées avec les Etats et enfin les compétences d’appui (ex : culture, sport). Le domaine d’intervention de l’Union est étendu à la propriété intellectuelle, au Commerce et aux Services, à la Recherche et au Développement. Les coopérations renforcées (exemple : les pays de la zone euro) sont encouragées, ainsi que la coopération en matière judiciaire. Les pays ont entre eux un devoir de solidarité, en cas de catastrophe naturelle par exemple. Il est créé une agence européenne pour l’armement, dans l’optique de la charte des Nations Unies pour le maintien de la paix.

Pour en savoir plus… www.europa.eu.int