De nouvelles mesures s’appliquent dès le 1er novembre avec notamment une nouvelle taxe sur les colis importés dans l’Union européenne, une nette augmentation du prix du gaz et le retour de la trêve hivernale.

2 novembre 2026 (Le Parisien) : Alors que les vacances de la Toussaint touchent à leur fin pour les élèves, de nouvelles mesures entrent comme chaque mois en vigueur. Entre prix du gaz, taxe sur les colis extra-européens et revalorisation des pensions de retraite complémentaires, le point sur les nouveautés qui s’appliquent dès ce dimanche 1er novembre en France.

Le prix du gaz toujours en hausse

Conséquence des perturbations dans le détroit d’Ormuz, les prix de l’énergie sont toujours à la hausse. Le carburant est loin d’être la seule victime collatérale, puisque le prix repère du gaz augmente de 6,7 % pour la cuisson et l’eau à 0,19027 euro le kW/h TTC, et 8,26 % pour le chauffage, soit 0,15760 euro par kW/h TTC.

Nouvelle taxe sur les colis importés dans l’Union européenne

Une deuxième redevance européenne pour frais de traitement s’applique dès ce dimanche pour toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens. Cette taxe vise principalement à lutter contre la concurrence des plates-formes e-commerce chinoises tels que Shein, Temu, ou encore AliExpress. Elle s’élève à 2 euros par catégorie de produits contenus dans le colis.

Cette redevance s’ajoute aux droits de douane déjà en vigueur depuis le 1er juillet, à hauteur de 3 euros par colis, alors que ceux d’une valeur inférieure à 150 euros, dont l’immense majorité arrive de Chine, bénéficiaient jusque-là d’une exemption de droits de douane.

Revalorisation des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco

Pour les retraités du secteur privé, soit 14 millions de bénéficiaires, les pensions de retraite complémentaires versées au titre des cotisations auprès de l’Agirc-Arrco sont revalorisées de 1,4 % à compter du 1er novembre. À l’issue de près de 4 heures de négociations, les partenaires sociaux – réunis lors d’un conseil d’administration le 14 octobre – ont réussi à trouver un accord.

Un progrès, alors que l’année passée, un gel des complémentaires avait été annoncé, faute d’accord entre les représentants des organisations syndicales et patronales composant le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco.

Début de la trêve hivernale

Le 1er novembre marque l’arrivée de la trêve hivernale, une mesure prise pour protéger les personnes les plus vulnérables grâce à la loi du 3 décembre 1956. Celle-ci interdit les expulsions locatives, même en cas de loyers impayés de la part des occupants légaux du logement.

Cela signifie qu’un propriétaire ne peut pas expulser d’un logement son locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, afin que celui-ci ne se retrouve pas sans domicile. Attention, cette mesure n’est pas valable en cas d’occupation illégale des lieux, par exemple si des squatteurs ont élu domicile dans un bien.

Une autre exception existe : si l’expulsion du domicile est prononcée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce ou d’une mesure d’éloignement d’une personne violente, alors la trêve hivernale ne s’applique pas, afin de protéger d’éventuelles victimes.

Le retour du « Mois sans tabac »

Du 1ᵉʳ au 30 novembre, le « Mois sans tabac » est de retour pour sa 11e édition. Initiative portée par le ministère de la Santé avec Santé publique France en partenariat avec l’Assurance Maladie, ce défi vise à encourager les fumeurs à arrêter leur consommation de tabac durant 30 jours.

Lorsqu’un fumeur parvient à arrêter sa consommation au-delà de ce délai, il a alors cinq fois plus de chances d’arrêter définitivement. Des systèmes d’accompagnement en ligne sont mis en place à destination de ceux qui souhaiteraient arrêter de fumer, ainsi que toute une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux et dans les médias.

Dans 34 départements, le retour des pneus neige ou chaînes obligatoires

Votre véhicule doit-il se préparer pour l’hiver ? Oui, si vous avez l’intention de circuler, du 1er novembre au 31 mars, dans 34 départements à la géographie montagneuse dans les Alpes, le Massif central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges. Voitures particulières, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds sont concernés par la mesure.

Cette « loi Montagne » oblige les propriétaires de ces véhicules à les équiper de quatre pneus dits « hiver ». Ou d’avoir à disposition, dans le coffre, un équipement de type chaînes métalliques ou chaussettes antidérapantes en tissu, prêt à être utilisé en cas de besoin lorsque la chaussée est trop enneigée ou verglacée. Vous pouvez vérifier si votre commune est concernée dans notre moteur de recherche.

Un nouveau plafond de ressources pour les indemnités journalières

Si le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ne change pas, le plafond de ressources pris en compte, lui, évolue dès ce dimanche. Un décret du 30 septembre fixe la limite maximale de rémunération annuelle à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit l’équivalent de 1,8 fois le smic. Jusqu’ici, la limite était fixée à 0,834 % de ce plafond.

Concrètement, cela signifie que les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,8 fois le smic verront une baisse de leurs indemnités journalières. Cela entraîne mathématiquement une hausse du complément de salaire à la charge de l’employeur, lorsqu’un maintien de salaire est applicable.

Le questionnaire sur les violences sexuelles distribué aux élèves

Afin de repérer et signaler les cas de violences sexuelles subies par des enfants, un questionnaire annuel est désormais proposé aux élèves par l’Éducation nationale, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale. Il a pour but de « prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel ». Pour cette nouvelle année scolaire, il sera proposé à tous les élèves à partir du 2 novembre, avec cinq modèles en fonction de l’âge des répondants.

M. Ch.

–