À 13 ans, l’enfant devrait avoir le droit de demander à accéder à ses origines, avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale et après un rendez-vous obligatoire avec un psychologue, suggère le rapport. Il souligne également la «nécessité» de proposer un «accompagnement» par différents professionnels (psychologues, médecins etc.) des enfants concernés, des mères biologiques et des parents adoptifs.

Confié à l’ASE

Parmi ses autres recommandations phares: légaliser et encadrer le recours aux tests ADN dans une démarche de recherche des origines et supprimer la possibilité pour la mère de naissance de s’opposer à la levée du secret de son identité après son décès. L’accouchement sous X permet aux femmes qui le souhaitent de donner naissance en conservant l’anonymat. Confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le bébé peut être proposé à l’adoption, à l’issue d’un délai de deux mois.

Depuis 2002, les mères de naissance sont invitées à laisser des informations à l’enfant, dans son dossier ou sous pli fermé. Et le Cnaop a pour mission d’aider les personnes nées sous X à remonter le fil de leurs origines et à les mettre en relation avec leur famille biologique. Des associations jugent toutefois son action insuffisante. La haute-commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry avait saisi cet organisme public ainsi que le CNA en juin afin d’évaluer les dispositions relatives à l’accouchement sous le secret actuellement en vigueur.

Avant cela, elle avait indiqué qu’elle souhaitait «ouvrir» la «réflexion» sur l’accouchement sous X afin d’aller vers une formule qui permettrait à l’enfant d’avoir accès à «ses racines». Quelques centaines d’enfants naissent sous le secret chaque année en France. En 2023, ils étaient 441, d’après les dernières données disponibles de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).