“Une Constitution pour l’Europe, un rendez-vous avec nous-mêmes »

Près de 50 ans après la signature du Traité de Rome instituant la CEE, l’Europe se prépare à se doter d’une Constitution. Pour la première fois, 450 millions de citoyens dans 25 Etats vont s’unir autour d’un texte fondateur, définissant les valeurs, les principes et les règles de fonctionnement de l’Union européenne.

Je ne peux que me réjouir de l’immense chemin parcouru dans le processus de construction européenne depuis les années 1970, époque à laquelle j’occupais le poste de Conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles et où j’ai eu l’honneur d’être, par intérim, représentant permanent adjoint de la France.

Pourquoi une Constitution pour l’Europe ?

Face aux interrogations et aux incertitudes qui entourent le référendum, revenons en à une question simple : pourquoi une Constitution pour l’Europe ? L’Europe s’est profondément transformée, de 6 Etats au départ, elle est passée à 25. Ce Traité constitutionnel, qui vise à réformer et à améliorer le fonctionnement des institutions de cette Union élargie, représente une étape fondamentale pour l’ensemble des Etats membres.
Elaborée par une Convention démocratique composée d’élus nationaux et européens, de représentants des gouvernements des Etats membres, des pays candidats et de la Commission, après une très large consultation de l’ensemble des acteurs de la société civile, cette Constitution a l’ambition de doter l’Europe d’institutions plus efficaces, plus démocratiques, plus transparentes.

Les enjeux, tant pour l’Europe que pour la France, sont d’importance majeure. Le traité constitutionnel européen réaffirme solennellement les valeurs de l’Union. Le choix a été fait d’intégrer la Charte des droits fondamentaux au sein de la Constitution européenne afin de bien marquer l’attachement de nos pays à la garantie d’un certain nombre de droits, tels que les droits civils et politiques (respect de la dignité humaine, liberté de pensée, d’expression, d’information, respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique, accès à la justice, égalité hommesfemmes, protection des droits de l’enfant, droit des minorités), les droits sociaux des travailleurs (protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, protection en cas de licenciement injustifié, lutte contre l’exclusion sociale) et enfin des droits nouveaux, liés à la bioéthique, à la protection des données personnelles, à la défense de l’environnement.

Les institutions européennes sortent renforcées. Il manquait à l’Europe un Président qui soit facilement identifiable par l’ensemble de ses citoyens ; désormais l’Europe se dote d’un Président du conseil européen élu pour 2 ans et à la majorité qualifiée. L’Europe souffrait d’un déficit démocratique ; désormais le rôle du Parlement européen est renforcé en matière législative et budgétaire, un rôle plus important est attribué aux Parlements nationaux, qui, informés à l’avance des projets de lois européennes, auront les moyens de contrôler le respect du principe de subsidiarité. Plus encore, la citoyenneté européenne acquiert un sens concret : le droit d’initiative est reconnu et les citoyens européens pourront dorénavant, selon des modalités déterminées, soumettre une proposition de loi à la Commission européenne.

La Constitution permettra enfin à l’Europe d’être à la hauteur de ses ambitions sur la scène internationale et de peser davantage sur l’avenir du monde, grâce à la création d’un poste de ministre des Affaires étrangères, qui conduira, au nom du Conseil, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et veillera à la cohérence de l’action extérieure de l’Union.

Pour la France, l’enjeu est de taille. Membre fondateur du Traité de Rome en 1957, notre pays a toujours joué un rôle moteur dans la construction européenne. Le choix qui se présente aux Français aujourd’hui est celui d’une participation active à une Europe rénovée. Le Président de la République a souhaité que sur cette décision grave, chacun des Français puisse s’exprimer personnellement. Ce vote engagera pour des décennies, non seulement l’avenir de l’Europe, mais le destin de notre pays.

Quelle France voulons-nous ? Pour quelle Europe ? Voici les vraies questions qui nous sont posées aujourd’hui et nous seuls détenons la réponse

Le samedi 28 mai 2005, électeurs du continent sudaméricain, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’acceptation par la France de ce projet de Constitution européenne. C’est pourquoi quatre bureaux de vote seront mis en place à l’Ambassade de France.

Nous vous attendons nombreux pour ce rendez-vous majeur avec l’Europe, qui est aussi un rendez-vous avec nous-mêmes.

Par Francis Lott, Ambassadeur de France en Argentine

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