Le paradoxe du Parlement européen

Que font au juste les députés du Parlement européen ? La grande majorité des quelques 375 millions d’électeurs appelés à voter lors des élections européennes du 4 au 7 juin n’en ont qu’une vague idée, ou aucune idée du tout, raison pour laquelle le taux de participation sera sans doute dramatiquement faible dans l’ensemble de l’Union européenne. Il y a trente ans, lors des premières élections parlementaires, près des deux tiers de l’électorat se sont rendus aux urnes, mais depuis lors le taux de participation a décliné régulièrement. Cette année, il risque de ne pas dépasser les 30 pour cent.

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Les politiciens européens sont dans l’ensemble fiers de l’Union européenne et de la manière dont elle s’est agrandie et approfondie au fil du temps. Mais c’est aussi la complexité croissante de l’UE qui explique le désintérêt croissant des électeurs, et leur désaffection ne doit pas être prise à la légère.

Les élections européennes sont en elles-mêmes étranges et insatisfaisantes. Il n’y a pas de sujets concernant l’ensemble de l’UE pour ou contre lesquels les électeurs puissent voter, et comme la circonscription électorale de chaque député s’élève à plus d’un demi million de personnes, leur vote ne reflète pas non plus la popularité d’un politicien donné. De manière générale, ces élections représenteront sans doute plus un vote de protestation sur des questions nationales qu’autre chose.

Mais paradoxalement, beaucoup de questions dépendent de l’issue de ces élections. La composition de la prochaine Commission européenne – et donc l’ordre du jour politique de l´UE jusqu´en 2014 – découleront du nombre de sièges remportés par les socialistes ou les partis du centre-droit.

Ce n’est pas le manque d’intérêt des médias qui pourrait pallier à cette indifférence des électeurs. La plupart des journalistes, comme les électorats nationaux, comprennent mal la profonde transformation du processus décisionnaire politique de l’Europe au cours des vingt dernières années. Ils se raccrochent à l’idée dépassée selon laquelle les parlements nationaux prendraient les décisions importantes, alors qu’en réalité quatre cinquièmes des décisions politiques qui déterminent l’avenir de l’Europe sont prises à Bruxelles et ensuite validées par les députés de chaque pays. Un coup d´œil au calendrier parlementaire de chacun des États membres de l’UE montre que le processus législatif est essentiellement limité à des questions d’intérêt national. De leur côté, les députés du Parlement européen utilisent leur expertise et leurs pouvoirs croissants pour influencer fortement la législation de l’UE.

Cela ne signifie pas pour autant que le Parlement européen soit un « vrai » parlement. Il ne peut pas lever des impôts, ni déclarer la guerre, ni démettre un gouvernement (bien qu’il puisse en théorie révoquer l’ensemble des membres de la Commission européenne, la fameuse « option nucléaire » qui ne sera sans doute jamais utilisée). Peut-être plus important, le Parlement européen ne fonctionne pas de la même manière que les parlements nationaux, basés sur les appartenances politiques à la gauche ou la droite. Il s’attache plus à des questions pratiques qu’idéologiques.

Pour autant, l’importance du Parlement européen va bien au-delà de l’expertise technique de ses députés sur des questions complexes, ou de son utilité comme camouflage démocratique pour un processus décisionnaire européen caractérisé par des manœuvres intergouvernementales. Le Parlement a peu à peu réussi à grappiller davantage de pouvoir parce qu’il constitue le seul mécanisme dont dispose l’Europe pour remettre en cause les projets de loi de l’UE et pour aplanir les diktats parfois maladroits et tyranniques de la bureaucratie bruxelloise.

Malheureusement, le Parlement est à peu près incapable de faire sa promotion auprès de l’opinion publique. Un récent sondage Gallup a montré que 36 pour cent des personnes interrogées dans les 27 pays de l’UE ne faisaient plus confiance au Parlement, la seule consolation relative étant qu’un nombre plus élevé encore, 37 pour cent, n’avait plus confiance dans la Commission européenne. Quant à ceux ayant déclaré qu’ils ne voteraient pas lors des prochaines élections, 64 pour cent ont indiqué que la raison en était le « manque d’informations« , tandis que 62 pour cent d’entre eux ont précisé que leur vote « ne changerait rien« .

Ce sentiment d’impuissance couplé au manque d’informations n’est pas entièrement de la faute du Parlement européen. Le mélange de politiques de haut vol et de détails techniques barbares fait de la politique européenne un spectacle moins intéressant que les débats nationaux, avec la difficulté supplémentaire que ses acteurs sont souvent de parfaits inconnus. Même lorsque le Parlement tente d’aller vers son électorat, la lourde culture bureaucratique de ses employés permanents tend à ruiner ses efforts. L’an dernier, le Parlement a lancé un service de programmes télévisés sur Internet dont le budget faramineux n’a pas servi à diffuser des vidéos de qualité, mais à présenter chacun des programmes de la Web-TV dans toutes les langues de travail de l’UE.

Que faire ? Les 736 députés du parlement européen sont souvent des héros méconnus qui courent le risque d’être de plus en plus perçus comme le problème et non comme la solution des maux de l’UE. Au lieu de bricoler une solution, l’UE devrait peut-être prendre le taureau par les cornes et adopter un système bicaméral analogue à celui des Etats-Unis, avec une Chambre des représentants et un Sénat élu pour remplacer le Conseil des ministres, avec deux sénateurs par État membre. Mais cette solution est sans doute trop radicale pour une Union européenne à qui il a fallu 50 ans pour mettre en place les structures décisionnaires hybrides et insatisfaisantes que nous avons aujourd’hui.

Giles Merritt
Secrétaire général de Friends of Europe – Les Amis de l’Europe, groupe de réflexion basé à Bruxelles, rédacteur en chef de la revue politique Europe’s World.

© Le Trait d´Union & Project Syndicate