Un rapport de la Cour des Comptes publié ce lundi fait état de lacunes dans la mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et les cliniques en France.

29 mai 2026 (Nouvelobs) : Des éléments aux conséquences coûteuses pour les patients, les soignants mais aussi pour le système de santé.

La mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques reste « lacunaire » malgré une progression pointe un rapport de la Cour des Comptes publié lundi 27 avril. Les erreurs médicales sont encore trop peu déclarées et les critères d’évaluation de la qualité des soins ne sont pas assez centrés sur les résultats réels des établissements.

• Des erreurs médicales largement sous-déclarées

Le sujet des erreurs médicales monte depuis quelques années et a été relancé avec la parution du livre « le Scandale des accidents médicaux » (Le Cherche-Midi) de Marc Tadié, ancien chef du service de neurochirurgie de l’hôpital Bicêtre (Val-de-Marne) et expert judiciaire de la Commission nationale des Accidents médicaux. Début avril, il déplorait dans le dossier du « Nouvel Obs » le grand nombre d’erreurs médicales dues aux failles du système hospitalier français.

En France, les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), qui provoquent le décès du patient ou entraînent des séquelles importantes, sont déclarés de manière anonyme par les soignants. Mais, d’après la Cour des Comptes, les EIGS restent « largement sous-déclarés », malgré une « obligation légale » qui, depuis 2004, force les praticiens à les signaler.

En 2024, seulement 7 100 cas ont été remontés aux agences régionales de santé (ARS), alors même qu’une étude nationale de 2022 estime le nombre annuel réel d’EIGS entre 160 000 et 375 000. Ces EIGS devraient être intégrés dans la certification des établissements de santé, juge le rapport, qui demande par ailleurs l’instauration d’une « sanction » pour les établissements qui ne les déclarent pas.

Autre difficulté, les infections nosocomiales, c’est-à-dire contractées à l’hôpital, sont encore à l’origine d’environ 4 000 décès par an, et coûteraient 2,2 milliards à 5,2 milliards, estime le rapport.

• La « non-qualité » de certains soins entraîne des surcoûts

D’après la Cour des Comptes, la « non-qualité » de certains soins est un « enjeu majeur » qui entraîne d’importants surcoûts. Ainsi, la réparation des préjudices évitables, par exemple les réhospitalisations après des soins ratés et les indemnisations, s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros. Le montant des soins « inutiles ou à faible valeur » est, lui, estimé à 22 milliards d’euros.

L’instance évoque par exemple « des examens ou traitements inutiles car réalisés en doublons ou inadéquats » et des situations de « gaspillage opérationnel » lorsque les soins sont appropriés mais qu’ils peuvent être « dispensés à moindre coût », peut-on lire dans le rapport.

• L’évaluation des soins doit être améliorée

Le rapport de l’instance pointe d’importantes lacunes en matière d’évaluation de la qualité des soins apportés aux patients. Les critères d’évaluation sont trop centrés sur les « processus hospitaliers » et seulement 10 % évaluent les résultats réels, déplore la Cour des Comptes.

Les établissements font régulièrement l’objet d’évaluations, notamment de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui les « certifie » tous les quatre ans, mais 12 % ne sont pas certifiés ou « sous conditions », et le site Qualiscope, qui publie ces évaluations, reste méconnu des patients comme des professionnels, observe-t-elle.

La Cour des Comptes invite à développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d’une septicémie postopératoire ou d’un traumatisme du vagin post-accouchement. Selon le rapport, il faut aussi intégrer aux critères d’évaluation le ressenti des patients sur ces résultats, par exemple avec des questions sur la disparition ou pas de leurs symptômes et l’amélioration ou non de leur qualité de vie.

• Regrouper ou fermer certains services en sous-effectif

Par ailleurs, les « seuils » d’activité minimale pour pouvoir réaliser tel ou tel acte ne sont « pas toujours respectés », déplore l’institution. Elle suggère entre les lignes de regrouper ou fermer certains services. Par exemple, note-t-elle, une vingtaine de maternités n’atteignent pas les 300 accouchements annuels, rendus nécessaires par un décret de 1998 « pour garantir le maintien de l’autorisation d’activité obstétrique et des conditions techniques de fonctionnement en termes de personnels et d’équipements ».

La question du « nombre optimal » de maternités en France, déjà évoquée par la Cour des Comptes les années précédentes, reste un sujet éminemment sensible. En 2024, la sénatrice Marie-Claude Varaillas interpellait le ministère de la Santé à ce sujet. Elle déplorait le fait que « le nombre de femmes se trouvant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité a plus que doublé entre 1997 et 2019, entraînant une augmentation de la mortalité néonatale hors maternité ». Une statistique inquiétante qui montre que le maintien des maternités constitue un enjeu médical majeur.

A la suite de ce constat, la sénatrice avait ajouté, tandis que la Cour des Comptes avait déjà préconisé des regroupements : « Alors que notre pays connaît une stagnation inquiétante de la mortalité infantile, la Cour des Comptes préconise pourtant de poursuivre la fermeture des petites maternités. Ces fermetures renforcent le sentiment d’abandon des territoires ruraux, qui subissent déjà la désertification des services publics. »

Dans son rapport, l’institution donne aussi une autre piste pour améliorer la « culture qualité » chez les professionnels de santé, en proposant d’ajouter un module dédié dans la formation initiale des médecins.

Par Pierrick Mouëza (AFP)

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