Dans les couloirs du métro, la loi Toubon est souvent contournée. Que dit-elle vraiment, et comment les annonceurs jouent-ils avec ses limites ?

9 mai 2026 (Le Figaro) : Il est 8 heures du matin, station Gare de l’Est. Sur le quai de la ligne 8 du métro, entre deux publicités pour une mutuelle santé et une compagnie de voyage, une affiche grand format de produit de beauté attire le regard : «Matte blurring bronzer». En dessous, dans une police de caractères nettement plus petite, une traduction en français, «Poudre bronzante mate», s’efface dans l’angle inférieur. Un peu plus loin, une affiche de Disney promeut son parc d’attractions avec le slogan «Adventure World, explorez un monde d’aventures». Partout, l’anglais s’impose, malgré les délimitations que s’efforce de poser la loi.

Car, rappelons-le, le 4 août 1994 fut promulguée la loi n° 94-665 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, alors ministre de la Culture dans le gouvernement Balladur. Un texte qui mérite d’être relu au vu des affiches présentes chaque matin dans les couloirs du métro. Mais que dit-il exactement ?

Ce que la loi impose

L’article 2 de la loi Toubon concerne directement les annonceurs. Il dispose que «dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue française est obligatoire», et que «les mêmes dispositions s’appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle». Plus précisément, l’article 3 rappelle que «toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l’information du public doit être formulée en langue française». Le métro est explicitement visé.

La loi ne s’en tient pas là. Son article 4 précise que «dans tous les cas où les mentions, annonces et inscriptions sont complétées d’une ou plusieurs traductions, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langues étrangères». Si une marque fait figurer son slogan anglophone, la version française doit bénéficier d’une visibilité équivalente (même corps de caractère, même contraste, même emplacement). Or, c’est précisément ce principe qui, dans les faits, est l’un des plus malmenés du texte.

Astérisques et mots communément admis, les contournements discrets 

Il suffit de voir les affiches du métro pour savoir que cette partie de la loi est peu respectée. La traduction est bien présente, mais reléguée dans un coin de l’affiche, imprimée en taille de police 6 et renvoyée à un astérisque qu’aucun voyageur pressé ne lira.

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) rappelle que la traduction doit respecter des principes de lisibilité. «Sa taille de caractère, sans nécessairement être équivalente, ainsi que son emplacement, nécessitent une attention particulière.» Un simple astérisque renvoyant vers des conditions générales introuvables reste insuffisant.

Un non-respect de la loi relève d’une contravention de quatrième classe, appliquée par la DGCCRF, l’autorité compétente pour les infractions à la loi Toubon dans la publicité commerciale, à hauteur de 750 euros pour une personne physique et de 3 750 euros pour une société. En cas de récidive, le montant double. Des sanctions qui, au regard des budgets publicitaires engagés, restent insuffisantes et peu dissuasives.

Il existe par ailleurs une autre échappatoire que l’astérisque, plus technique. L’usage d’une langue étrangère non traduite est autorisé pour les mots usés couramment et intégrés dans la langue française, à l’image de «jogging», «footing» ou «week-end», ainsi que pour les marques étrangères au nom communément admis en France. C’est sur cette notion, volontairement floue, que jouent certaines marques pour glisser dans leurs visuels des termes anglais qui ne sont pas leurs noms de marque. Par exemple, la marque Huttopia, propose des «campings, tentes et cabanes à deux à Paris», le mot «camping» étant admis. Le nouveau soda Yass arbore pour sa part le slogan «Le kiff du soda, les fibres en plus», le mot arabe étant entré dans les dictionnaires français.

L’échappatoire légale de la nomenclature des marques

Dans la plupart des cas, c’est dans le nom lui-même que les marques trouvent leur marge de manœuvre. L’enregistrement et l’usage d’une marque dans une langue étrangère sont licites. En revanche, dans le cadre de la commercialisation des produits ou services, les entreprises doivent utiliser la langue française. Cela signifie que «Nike», «Apple» ou «Netflix» peuvent afficher leur nom sans traduction car ce sont des marques déposées. Les noms de marques en anglais ainsi que les produits typiques avec une dénomination anglaise connus du grand public ne nécessitent pas de traduction française.

Mais l’obligation de traduction s’impose aussitôt que l’on sort du nom propre pour les «mentions et messages» en langue étrangère lorsque ceux-ci sont «enregistrés avec» la marque. Les slogans et accroches publicitaires doivent être accompagnés d’une traduction française. La loi Toubon cherche précisément à lutter contre une pratique qui s’était développée sous l’ancienne loi de 1975, consistant à déposer des slogans publicitaires en langue étrangère comme marques pour échapper à l’obligation d’utiliser une traduction française.

Trente ans après, un bilan contrasté

Trente ans plus tard, les murs du métro montrent que le français est bien présent, mais est souvent relégué en bas d’affiche. La loi de 1994 ne fait par ailleurs pas réellement la chasse aux mots étrangers par souci de préserver la pureté du français. Elle porte sur la présence du français et non sur son contenu, c’est pourquoi elle n’interdit pas l’anglais, mais impose sa traduction.

Le Conseil constitutionnel, saisi avant la promulgation, a estimé que le principe de la liberté d’expression s’oppose à ce que la loi fixe la terminologie précise à employer par les personnes privées dans l’ensemble de leurs activités. Cette censure partielle a notablement affaibli la portée du texte dès sa naissance. Pour la langue française dans les espaces publics, tout n’est pas Toubon…

Romain Ferrier

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