Les grandes dates du Code civil
|1801 : Bonaparte charge quatre juristes, tous formés sous l’Ancien Régime, de rédiger, en quatre mois, le Code civil : Jean Portalis, auteur du Discours préliminaire, François-Denis Tron-chet, Félix Bigot de Préameneu et Jacques de Maleville.
21 mars 1804 (30 ventôse an XII) : Le Code civil est promulgué après trois années de débat devant le Conseil d’Etat, fruit d’un savant co-promis entre les pesanteurs d’une société coservatrice et les conquêtes révolutionnaires.
1816 :Le divorce est supprimé pour être rétabli sept décennies plus tard, en 1884.
1848 : L’esclavage est aboli.
1938 : La femme mariée acquiert la capacité civile et peut travailler sans l’autorisation du mari.
1970 : La “puissance paternelle” s’efface au profit de l'”autorité parentale” sur les enfants.
1972 : Les enfants légitimes et naturels sont traités à égalité.
1974 : La majorité est fixée à 18 ans.
1985 : L’égalité entre époux est consacrée.
1994 : Les lois sur la bioéthique sont adotées.
1999 : Le pacs, pacte civil de solidarité, fait son entrée.
2002 : Le père et/ou la mère peuvent choi-sir de donner leur nom de famille à leur enfant.
2004 : Le divorce est réformé après une première réforme en 1975.