Les grandes dates du Code civil

1801 : Bonaparte charge quatre juristes, tous formés sous l’Ancien Régime, de rédiger, en quatre mois, le Code civil : Jean Portalis, auteur du Discours préliminaire, François-Denis Tron-chet, Félix Bigot de Préameneu et Jacques de Maleville.

21 mars 1804 (30 ventôse an XII) : Le Code civil est promulgué après trois années de débat devant le Conseil d’Etat, fruit d’un savant co-promis entre les pesanteurs d’une société coservatrice et les conquêtes révolutionnaires.

1816 :Le divorce est supprimé pour être rétabli sept décennies plus tard, en 1884.

1848 : L’esclavage est aboli.

1938 : La femme mariée acquiert la capacité civile et peut travailler sans l’autorisation du mari.

1970 : La « puissance paternelle » s’efface au profit de l' »autorité parentale » sur les enfants.

1972 : Les enfants légitimes et naturels sont traités à égalité.

1974 : La majorité est fixée à 18 ans.

1985 : L’égalité entre époux est consacrée.

1994 : Les lois sur la bioéthique sont adotées.

1999 : Le pacs, pacte civil de solidarité, fait son entrée.

2002 : Le père et/ou la mère peuvent choi-sir de donner leur nom de famille à leur enfant.

2004 : Le divorce est réformé après une première réforme en 1975.

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