La présidente de la Commission européenne a également plaidé pour la mise en place de “mini comptes” bloqués et contrôlés par leur(s) parents ou tuteur(s) pour les 13-15 ans, ce mercredi.

18 septembre 2026 (Le Figaro) : C’est un texte avant tout symbolique, mais qui pourrait bien changer la vie de millions de jeunes européens. Comme prévu, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé ce mercredi 16 septembre sa proposition pour limiter l’accès des réseaux sociaux et des assistants d’IA aux enfants et adolescents, afin de les protéger contre les nombreux risques associés.

Baptisée l’«EU Kids Act», elle prévoit notamment l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans, et la mise en place de «mini comptes» bloqués et contrôlés par leur(s) parents ou tuteur(s) pour les 13-15 ans, qui ne pourront pas avoir de comptes personnels. «Chaque âge a ses propres sensibilités, et aura son propre niveau de protection approprié», a-t-elle assuré.

«Cela signifie que les enfants âgés de 13 à 15 ans ne disposeront que de mini comptes, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d’utilisation limitée à une heure par jour. Pour les enfants âgés de 15 à 18 ans, ce sera aux plateformes de sécuriser l’accès aux mineurs», a-t-elle détaillé, insistant sur le fait que l’UE ne pouvait accepter que les enfants puissent accéder «à des fonctionnalités addictives», voire pire, «à des contenus toujours plus violents et extrêmes».

Un texte attendu par la France

Le président de la République française, Emmanuel Macron, appelle ce texte de ses vœux depuis plusieurs mois, faisant de la protection des enfants un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat. Cet été déjà, le Parlement français avait définitivement adopté, le 21 juillet, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une première en Europe, dont l’entrée en vigueur était prévue dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Mais celle-ci avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, saisi fin juillet par des députés socialistes et insoumis sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Le 14 août, le Conseil des sages avait considéré que cette mesure portait «une atteinte disproportionnée» à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Il avait alors jugé la loi trop «générale», sans possibilité pour les parents «d’autoriser l’accès» dans certains cas.

Une censure pure et simple qui n’a pas suffi à arrêter les ambitions du chef de l’État. Dans la foulée, ce dernier avait en effet demandé à son premier ministre Sébastien Lecornu de «trouver une voie de passage» conforme à la fois aux réserves du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen. «C’est chose faite», s’est-il réjoui ce lundi : «Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission» européenne. Et d’espérer qu’une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Élysée en mai prochain.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen fin août, Emmanuel Macron avait d’ailleurs demandé de «pouvoir compter» sur la «mobilisation» de ses services dans «un temps restreint» après transmission du texte. L’objectif de Paris est clair : faire en sorte que l’analyse européenne pour valider sa nouvelle mouture ne parte pas de zéro, comme s’il s’agissait d’une feuille blanche, mais qu’elle soit plutôt une actualisation de l’expertise déjà entreprise sur la version initiale

Les besoins supérieurs de l’enfant au-dessus de tout

Quelle que soit l’échelle retenue, l’ambition partagée reste de protéger les plus jeunes. «C’est la raison pour laquelle nous devons inverser la charge de la preuve : ce sera désormais aux plateformes de prouver qu’elles sont sûres. Le problème est de définir le moment et la manière dont les réseaux sociaux peuvent avoir accès à nos mineurs», a ainsi martelé Ursula von der Leyen. Avant de lancer : «C’est à nous de dicter nos règles, pas aux géants de la tech». Car les risques associés à l’utilisation sans limite ni contrôle des réseaux sociaux sont tels qu’«il faut aller plus loin», reconnaissent en chœur les dirigeants européens.

L’UE disposait déjà d’ailleurs d’une loi puissante, le règlement sur les services numériques (DSA) en vertu duquel elle essaye déjà d’obliger les grandes plateformes à renforcer la protection des utilisateurs, et en particulier celle des mineurs, sous peine de fortes amendes. Des enquêtes ciblent notamment Instagram et Facebook (filiales du groupe américain Meta), ou encore TikTok. Mais avec l’«EU Kids Act», elle veut forcer les réseaux sociaux à modifier leur fonctionnement en profondeur, sans avoir à lancer de longues procédures, en complément des restrictions liées à l’âge.

Pauline Landais-Barrau

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