“La révolution numérique, annoncée depuis de nombreuses années, est désormais en marche. Elle a apporté de nouveaux usages de masse : e-mails, sites Internet, blogs, voix et image sur IP, téléchargement des contenus sur l’Internet… Elle a aussi modifié les équilibres existants. Tel est le cas du droit d’auteur, menacé par le peer to peer (P2P)”

explique Dominique Strauss-Kahn dans les colonnes de “Libération” à propos du nouveau projet de loi du gouvernement relatif aux droits d’auteur et droits voisins dans la société d’information (DADVSI) qui doit être à nouveau débattu à l’Assemblée nationale du 7 au 9 mars prochains. Ce texte transpose la directive européenne sur les droits d’auteur du 22 mai 2001. L’Espagne et la France sont les derniers pays européens à le faire.

Avec le vote de cette loi, c’est toute la question du financement de la création culturelle qui est posée. Un sujet ultra-sensible, tant on sait l’attachement de la France à défendre son “exception culturelle“. “Depuis 1777 et la création par Beaumarchais de la première association d’auteurs dramatiques, rappelle DSK, ce financement repose sur le droit d’auteur : l’artiste touche un droit sur la vente de chacune de ses œuvres. L’Internet y introduit un bouleversement majeur: la copie était le plus souvent artisanale sur les supports physiques ; elle devient massive sur les supports électroniques, en raison de la facilité d’accès et de téléchargement des œuvres sur l’Internet. Car ce sont désormais des millions d’internautes qui téléchargent gratuitement de la musique, et demain des films, en violation du droit d’auteur des créateurs.”

Or, les intérêts divergent selon le groupe auquel on appartient. Il y a “les internautes, note DSK, stigmatisés en libertaires irresponsables, aux artistes, caricaturés en “ayants droit“ d’un système archaïque et fermé”. Il y a “les fournisseurs d’accès à l’Internet, accusés de fournir avec complaisance les armes aux “pirates”, aux éditeurs et singulièrement les majors qui défendraient leurs superprofits”. Et puis, il y a ces “politiques qui se veulent modernes à ceux qui prétendent défendre la culture“.

Téléchargement payant ou licence globale

Les opposants au projet gouvernemental revendiquent le maintien du droit à la copie gratuite à titre privé et la légalisation du peer to peer (P2P) permettant aux internautes de s’échanger des fichiers de musique ou de films, moyennant, si nécessaire, le paiement d’une licence globale qui serait une redevance forfaitaire mensuelle destinée à rémunérer les auteurs.

Le gouvernement, l’industrie du disque et de nombreux artistes veulent une stricte application de la directive européenne, soit le téléchargement payant de fichiers ne pouvant pas être copiés une fois téléchargés, avec de lourdes peines pour les contrevenants. Il font valoir qu’aucun pays européen n’a opté pour la licence globale.

Les députés en première ligne

Un premier projet de loi allant dans le sens de ce que souhaitait le gouvernement a été présenté en décembre à l’Assemblée nationale. Mais à la surprise générale, un amendement, voté le 21 décembre, a fait s’écrouler le projet. Cet amendement autorise le téléchargement quasi gratuit d’œuvres, via une licence globale forfaitaire de quelques euros s’ajoutant chaque mois à la facture de son fournisseur d’accès â Internet, soit, grosso modo, ce que souhaitaient les opposants au projet gouvernemental.

Avec cet amendement, c’était toute l’économie du projet de loi qui s’écroulait. Le gouvernement s’est donc vu dans l’obligation de revoir sa copie. Une nouvelle mouture sera présentée le 7 mars aux députés. Le concept de licence globale demeure absent du nouveau projet qui se veut simplement moins répressif pour les internautes. Il prévoit, cette fois-ci, la possibilité de réaliser des copies privées d’œuvres téléchargées à titre payant, mais en nombre limité et pas pour les DVD. Il prévoit aussi une harmonisation des encodages afin d’éviter qu’une œuvre téléchargée pour un type de lecteur ne puisse pas être écoutée ou vue sur un autre lecteur.

Le débat s’annonce brûlant, tant le sujet déclenche les passions en France. A tel point que le gouvernement a cru bon de créer lui-même un site internet type “blog” sur lequel chacun est invité à exprimer son point de vue. Ce site est en ligne depuis le 22 février : Les Téléchargements.