Membre du Comité contre la torture des Nations Unies et professeur de Droit à l’université Paris II Panthéon-Assas, Sébastien Touzé a pour mission de sensibiliser le public sur la Convention contre la torture de 1984. Il a tenu une conférence à Buenos Aires dans le cadre des dix jours de la Francophonie à l’Alliance Française, le jeudi 16 mars. Le Trait-d’Union était présent.

La torture. Ce sujet très controversé mais toujours d’actualité pose bien souvent de nombreuses questions. Pour y répondre, a été créé le “Comité contre la torture des Nations Unies”. Ce comité est composé de dix membres dont Sébastien Touzé. Le dissertant  livre dès le début de son exposé la définition synthétique de la torture “il y a trois éléments constitutifs dans la torture : une souffrance physique et mentale intentionnelle, un acte par un agent de l’Etat et enfin un acte de torture effectué à des fins précises”. Il faut surtout retenir que la torture est toujours une privation de libertés «les victimes sont souvent immobilisées, de façon à les rendre  vulnérables.» et est souvent perpétrée dans des centres de privation de liberté : prisons, hôpitaux psychiatriques etc … Comme exemple Sébastien Touzé s’attarde sur le cas problématique des prisons aux Philippines où «le taux d’occupation des prisons est de 400%, car beaucoup de personnes attendent leur jugement». Par ailleurs, la torture n’est pas toujours synonyme de douleur physique, elle peut prendre plusieurs formes. «A Guantanamo Bay – prison américaine située à Cuba, qui, à de nombreuses reprises, a été pointée du doigt pour ses conditions de détentions jugées illégales par la communauté internationale – il existe un rapport de force entre les gardiens et les prisonniers qui a pour but l’asservissement et la déshumanisation des détenus». 

Quelles sont les pratiques prohíbées par la convention ? Bien évidemment la torture physique est interdite mais on retrouve aussi les situations d’immobilisation et de pendaison, la mutilation, les décharges électriques et la torture psychologique. C’est sur cette dernière que Sébastien Touzé s’attarde «cette forme de torture est liée à la torture physique car les personnes sont dans une totale incertitude de leur sort, elle se transforme ainsi bien souvent en torture mentale.» Le spécialiste précise que dans la pratique «les Etats favorisent l’imaginaire des gardiens à l’aide de guide de la torture ou des BD distribuées par les militaires, ce qui est très fréquent aux Etats-Unis”. Aux Philippines encore, «la torture est transformée en dérision». Les personnes arrêtées doivent tourner une roue comme pour un jeu afin de dévoiler quelle torture leur sera infligée.

« Le problème c’est qu’on ne fait que constater ces crimes »

Malgré un sous-comité de la torture qui prévient les actes de torture, le comité ne possède aucun moyen coercitif. «Nous pouvons seulement faire changer les choses à travers des rapports écrits ou des dialogues avec les Etats qui commettent des actes de torture ». Les membres du comité, indépendants des autorités de leur pays, examinent la situation des Etats qui ont signé la convention (161 Etats ont ratifié la convention dont l’Argentine, et 83 pays l’on simplement signée). Si l’un des pays  intègre la torture dans son système pénitentionnaire, alors le comité peut ouvrir une enquête. A partir de là, l’organisme peut aller sur le terrain, et utiliser des sources externes à l’ONU, comme des rapports de différentes ONG indépendantes. « Mais le problème c’est qu’on ne fait que constater ces crimes» regrette Sébastien Touzé.

Parmi les limites du Comité, il reconnaît que les moyens d’action ne semblent pas être suffisants “une des premières obligations des Etats signataires de la Convention est de définir la torture dans son droit nacional”, or c’est, malheureusement “une des obligations les moins respectées car les pays ne sont passibles d’aucune sanction“. Sébastien Touzé rappelle aussi que les Etats ont l’obligation de ne pas refouler une personne qui a subi ou qui risque de subir une torture dans son pays d’origine: “cette obligation est très souvent violée”. Enfin, même si les Etats semblent être les principaux responsables dans ce domaine, le comité souhaite également faire évoluer les mentalités du côté des populations car aujourd’hui, conclut-il, « sur 100 personnes interrogées, 58 estiment que la torture peut être justifiée ».

Inès Joseph