Les sages de la rue de Montpensier ont estimé que l’interdiction des plateformes sociales aux plus jeunes, censée entrer en vigueur au 1er septembre, portait “une atteinte disproportionnée” à leur liberté d’expression.

15 août 2026 (Nouvelobs) : C’est un camouflet pour le gouvernement, et pour Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 14 août l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.

Les sages de la rue de Montpensier ont estimé que l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.

Uniquement saisi sur l’article 1er, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.

Dans la foulée de la décision, Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un engagement présidentiel de longue date. Dans un communiqué, l’Elysée précise que « la détermination » du chef de l’Etat à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 [avant la fin de son mandat, NDLR] demeure totale ».

Une première en Europe

La loi française, dont l’adoption au Parlement constituait une première en Europe, s’inscrit dans un mouvement mondial. Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram…) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires…) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (WhatsApp, Messenger…) et de certains jeux vidéo en ligne.

Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne : le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l’utilisation de ces plateformes, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l’enfance. Selon une étude publiée en juillet par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, plus des deux tiers des 10-14 ans seraient favorables à cette interdiction.

Le texte retoqué avait fait l’objet de nombreux échanges entre l’Assemblée et le Sénat, ce dernier ayant réécrit une large partie de la loi pour y intégrer notamment une « liste noire » de réseaux sociaux visés par l’interdiction, afin d’en réduire le champ d’application. Mais la version finale votée le 21 juillet au Parlement avait finalement abandonné cette idée, face aux craintes de non-conformité avec le droit européen.

L’Australie pionnière

Au niveau mondial, fin 2025, l’Australie est devenue le premier Etat à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, de nombreux pays ont soit adopté, soit annoncé envisager des interdictions similaires, comme le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.

Sur l’île-continent, les résultats sont contrastés : une étude publiée par le « British Medical Journal » n’a observé que peu de changements d’utilisation chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans. Une légère baisse a été constatée chez les 14-15 ans, tandis qu’une augmentation a été relevée chez les 16 ans et plus.

Les utilisateurs mineurs parviennent à contourner les restrictions en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées ou en se connectant via un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays.

–